Textes adoptés28 juin 2025Loi n° 004/2023 Portant Ratification de l’Ordonnance n°0001/PR/2023 du 29 Septembre 2023 portant Création, Attributions et Organisation du Contrôle Général d’État Consulter la publication
Textes adoptés28 juin 2025Loi n°002/2023 portant Ratification de l’Ordonnance N°0002/PR/2023 du 30 Septembre 2023 portant Suppression de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit (ANAVEA) Consulter la publication
Projets de lois26 juin 2025Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016 portant Code de l’Aviation Civil Consulter la publication
Projets de lois26 juin 2025Projet de loi relatif aux Partis Politiques en République Gabonaise Consulter la publication
Projets de lois26 juin 2025Projet de loi fixant le statut particulier des greffiers Consulter la publication
Projets de lois26 juin 2025Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2025 du 07 février 2025 réglementant l’exercice par les sociétés privées des activités de sécurité Consulter la publication
Projets de lois26 juin 2025Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0009/2025 du 03 février 2025 portant organisation et fonctionnement du Centre Universitaire Provincial de l’Ogooué-Lolo Consulter la publication
Propositions de lois26 juin 2025Proposition de loi relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables en République Gabonaise Consulter la publication
Propositions de lois26 juin 2025Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des organisations non gouvernementales en République Gabonaise Consulter la publication
Propositions de lois26 juin 2025Proposition de loi portant création et organisation de l’ordre des géomètres experts fonciers du Gabon Consulter la publication
Propositions de lois26 juin 2025Proposition de loi portant promotion et protection de la personne vivant avec un handicap en République Gabonaise Consulter la publication
Textes adoptés26 juin 2025Loi organique N° 001-2025 du 19-01-2025 portant Code Électoral en République Gabonaise Consulter la publication
