La Présidente du Sénat Madame Huguette Yvonne NYANA-EKOUME épouse AWORI ONANGA a présidé ce jour la séance plénière du Sénat en présence des membres du gouvernement concernés par les textes soumis à l’examen et l’adoption des Vénérables Sénateurs.
Durant cette réunion statutaire, après la lecture des rapports par les rapporteurs des différentes Commissions plusieurs textes ont été adoptés et devront venir renforcer l’arsenal juridique de notre pays.
Il s’agit notamment du :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance Numéro 0006/PR/2026 du 26 février fixant le régime de la propriété foncière en République Gabonaise ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance 005/PR/2026 portant réorganisation de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires;
Projet de loi portant création et attribution de l’Atelier de Confection des Uniformes des Défenses et de Sécurité ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance numéro 0004/PR/2026 du 26 février 2026 portant Code de la Nationalité Gabonaise ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance numéro 0012/PR/2026 portant modification de la loi numéro 19/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise ;
Projet de loi fixant certaines conditions d’accès à la fonction de Directeur Général d’Etablissements de Crédit et de microfinance en République Gabonaise ;
Projet de loi autorisant le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement à légiférer par ordonnance pendant l’intercession.
À noter que cette séance plénière a été précédée par la Conférence des Présidents dont les travaux ont été eux aussi dirigés par la Presidente de l’Institution Huguette Yvonne NYANA EKOUME ep AWORI ONANGA.