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Audition : vers une réorganisation de l’ARTEF et du CNDPC

AuditionsPublié le

Pour cette journée du 19 Juin 2026, Monsieur François NDONG OBIANG Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions a été auditionné devant deux commissions dans le cadre de la présentation de deux projets d’ordonnance.

Devant la Commission du Plan, du Développement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, de la Décentralisation, le Ministre a défendu le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0005/PR/2026 du 26 février 2026 portant réorganisation de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires.
Pour le Membre du Gouvernement l’enjeu de cette réforme est d’améliorer la régulation du transport ferroviaire, mettre fin aux problèmes de gouvernance au sein de l’Autorité, renforcer la sécurité ferroviaire pour une meilleure protection de l’infrastructure.

Les questions de sécurité abord du train voyageur et la voie ferrée, l’absence de servir médical, les déraillements constants, les retards et parfois des cas de décès enregistrés ont été les quelques préoccupations formulées par les Sénateurs. A cela se sont ajoutés les mesures prévues pour garantir l’effectivité des sanctions de l’ARTEF.

Devant la Commission des Lois et des Affaires Administratives, Chargée des Droits de l’Homme, Monsieur François NDONG OBIANG a exposé sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n °0008/PR/2026 du 26 février 2026 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne.

La Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne vient en remplacement du Conseil National de la Démocratie. Cette réforme vise à réguler le jeu démocratique, proposer des solutions pour son enracinement et par ricochet lutter contre le phénomène d’abstention.

L’examen au fond de ces deux textes se poursuit en commission.