Les Commissions Permanentes, chargées selon leur domaine de compétence, de l’examen des affaires soumises au Sénat sont fixées ainsi qu’il convient :
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1 – La Commission des Affaires Étrangères, de la Coopération Internationale, de l’Intégration Régionale et de la Défense Nationale
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2 – La Commission des Lois, des Affaires Administratives, chargée des Droits de l’Homme
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3 – La Commission des Finances, du Budget et des Comptes Économiques de la Nation
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4 – La Commission des Affaires Économiques, du Commerce, de la Production et des Échanges
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5 – La Commission de la Santé, de l’Éducation, des Affaires Culturelles, Sociales et de la Communication
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6 – La Commission des Collectivités Locales, du Développement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, de la Décentralisation, des
Travaux Publics et des Transports.
