Le Sénat est la Haute Chambre du Parlement qui avec l’Assemblée Nationale forment le pouvoir Législatif.
- Le Sénat est issu de la révision de 1997 de la constitution de mars 1991, il assure la représentation des collectivités locales, ses membres étant élus au scrutin indirect par les élus locaux.
- Le Sénat assure le cas échéant le fonctionnement régulier des institutions. Il est à ce titre garant de la continuité de l’Etat. Conformément à la constitution, le Président du Sénat est chargé d’assurer l’intérim du Président de la République en cas de démission ou d’empêchement de ce dernier.
- Le Sénat est une chambre permanente qui ne peut être dissoute.
Les missions du Sénat
Voter la loi
Le Sénat participe à l’élaboration des lois ainsi qu’ à l’examen des projets et propositions de loi. Il contribue notamment à l’examen du budget de l’Etat à travers la loi de Finance.
Représentation des collectivités locales
Le Sénat assure la représentation des collectivités locales, garantissant ainsi leur prise en compte dans les décisions politiques.
Controler l’action du gouvernement
Le Sénat contrôle les actions du gouvernement, notamment par le biais de questions orales et écrites, de commissions d’enquête et de missions d’information.
Evaluer les politiques publiques
Le Sénat évalue l’impact des politiques publiques mises en œuvre par le gouvernement, afin de s’assurer de leur efficacité et de leur pertinence.
Composition et renouvellement
- Les membres du Sénat portent le titre de Sénateur.
- Le Sénat est composé de 70 Sénateurs renouvelés intégralement tous les cinq ans. Ils sont élus au suffrage indirect uninominal majoritaire à deux tours par les membres des conseils municipaux et des assemblées départementales.
- Le Sénat se renouvelle un (1) mois au moins et six (6) mois au plus avant l’expiration de la législature en cours.
- Le Sénat jouit de l’autonomie administrative et financier, conformément à la constitution.